Les statuts de Volt Luxembourg
⚠️ Veuillez noter que seuls les statuts déposés en français auprès du RCS ont un effet contraignant.
Volt Lëtzebuerg – Luxembourg, a.s.b.l.
Siège social : Schifflange
R.C.S. Luxembourg F12090
L’Assemblée générale réunie le 11 janvier 2025 à Luxembourg change par la présente les statuts de l’association sans but lucratif Volt Lëtzebuerg – Luxembourg (ci-après désignée par « l’Association »), régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (ci-après désignée par « la Loi »), créée le 2 décembre 2018 à Reckange-Mersch.
Chapitre I : Dénomination, siège, objet et durée
Article 1er – Dénomination
L'Association a pour dénomination : Volt Lëtzebuerg – Luxembourg. Elle est affiliée à Volt Europa A.I.S.B.L. et ses membres resteront soumis aux règlements de cette organisation.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l'Association est situé dans la commune de Schifflange.
Le siège de l'Association peut être transféré en tout autre lieu du Grand-Duché de Luxembourg par décision du Conseil d'Administration. Cette décision doit être reflétée dans les statuts et être déposée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg (ci-après désignée par « RCS »).
Article 3 – Objet
L’Association est un mouvement politique créé pour exercer une influence sur l'opinion publique au Luxembourg et dans l'Union européenne en collaboration avec Volt Europa, un mouvement progressiste pan-européen qui veut changer la manière dont la politique se fait en Europe.
L'Association observe les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée, telles qu'exprimées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme, notamment les droits des personnes appartenant à des minorités.
Pour réaliser ou promouvoir son objet, l'Association peut faire usage de tous les moyens.
L'Association est propriétaire ou utilisatrice de tous biens meubles et immeubles qui peuvent être nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Article 4 – Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa constitution le 02/12/2018.
Chapitre II : Les membres
Article 5 – Composition et Définition
L'Association est composée de membres, personnes physiques ou morales.
L’Association se compose des catégories de membres suivantes :
Membres Effectifs : Sont membres effectifs les membres actifs et qui ont les droits décrits dans les présents statuts. La qualité de membre effectif est conférée par le Conseil d’Administration.
Membres Associés : Sont membres associés les membres qui, sans préjudice des dispositions des statuts, sont des membres volontaires. Les membres associés ne tombent pas sous l’application des droits et obligations fixés par la Loi et, par conséquent, ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.
Le Conseil d’Administration peut, à tout moment s’il le juge utile, créer d’autres catégories d’associés et modifier ou révoquer ces catégories.
Les membres doivent respecter les présents statuts et les règles internes en vigueur introduites par le Conseil d'Administration.
Le nombre de membres n'est pas limité. Le nombre de Membres Effectifs ne peut toutefois être inférieur à trois.
Article 6 – Procédure d’adhésion
Toute personne physique est éligible de devenir membre.
Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’Administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions. Le Conseil d’Administration s'assure que la·le candidat·e est pleinement en accord avec les principes de l’Association et les principes de Volt Europa.
Un recours contre une décision relative à l'adhésion peut être introduit auprès du Conseil d'Administration ou au niveau de Volt Europa auprès de l'[Organe de résolution des conflits (tel que défini dans les statuts de Volt Europa)]. La décision est communiquée au·à la demandeur·euse par voie électronique et par écrit.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre actif se perd par :
la démission écrite adressée par simple lettre ou courriel au Conseil d’Administration,
le décès de la personne physique,
la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois mois à partir de l’échéance des cotisations,
la radiation prononcée par l’Assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres qui ont commis une violation grave des statuts ou des normes d'honneur et de décence jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
Les motifs d'exclusion comprennent, de manière non exclusive, le non-respect des politiques adoptées par le mouvement et de l'objet de l'Association tel que décrit à l'article 3.
Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droits n’ont aucun droit sur le fonds social, ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées et n'ont pas le droit de consulter les comptes de l'association, d'apposer des sceaux ou d'exiger un inventaire.
Article 8 – Contribution
Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation mensuelle ou annuelle.
Les cotisations des membres effectifs sont fixées annuellement par l’Assemblée générale à la majorité simple des voix. Le taux maximal des cotisations et des versements à effectuer par les membres de l’Association ne pourra dépasser 500€.
L'Assemblée Générale peut prévoir des cotisations différentes en fonction des revenus des membres effectifs. En particulier, les cotisations seront réduites pour les étudiants, les retraités ou d'autres scénarios non prévus par les Statuts, sous réserve d'une demande écrite spécifique adressée au Conseil.
Article 9 – Membre d’honneur
L'Assemblée Générale peut, dans les conditions qu'elle détermine, conférer à certaines personnes le titre de membre d'honneur de l'Association.
Article 10 – Registre des membres
L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi qui peut notamment être consulté par les membres.
Chapitre III : L’Assemblée générale
Article 11 – Définition
L'assemblée générale est composée de tous les Membres Effectifs (l' « Assemblée générale »). Toutefois, les Membres Associés souhaitant assister à l'Assemblée générale ne sont pas exclus.
L'Assemblée générale est présidée par les coprésident·es ou le·la présidente ou une personne chargée de présider la séance, désignée par le Conseil d’Administration.
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association.
Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :
la modification des statuts,
la nomination, la révocation des administrateur·rices et la fixation de leur nombre
la nomination et la révocation des commissaires aux comptes,
l’approbation des budgets et des comptes annuels,
la dissolution de l’Association,
l’exclusion d’un membre,
la demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique.
Article 12 – Convocation
L’Assemblée générale se réunit lors d’une convocation par le Conseil d’Administration. Elle se réunit généralement au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant.
L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Article 13 – Lettre de convocation et agenda
Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’Administration à l’Assemblée générale au moins huit jours avant la date par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Article 14 – Participation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts. En cas d’égalité des voix, la voix de la personne chargée de la présidence de la séance sera prépondérante. En cas de deux coprésident·es chargé·es de la présidence de la séance qui votent différemment, la voix du·de la coprésident·e qui est membre continu de l'association depuis plus longtemps est prépondérante.
Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.
Une possibilité de vote numérique doit être prévue à tout moment.
Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne peut pas détenir plus de deux procurations. Le mandataire extraordinaire doit présenter ses procurations écrites pour le vote. Tous les pouvoirs doivent être soumis à la personne chargée de présider la séance avant la réunion et doivent être joints au procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Article 15 – Résolutions
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’Administration et conservées dans un registre au siège de l’association où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.
Chapitre IV : Le Conseil d’Administration
Article 16 – Rôle et composition
Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale ou qui sont contraires à la loi.
Le Conseil d’Administration est composé de 3 membres au moins et de 11 membres au plus, étant entendu qu’il appartient à l’Assemblée générale de déterminer le nombre précis d’administrateur·rices à élire.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateur·rices au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Au cas où l'un des membres du Conseil d'Administration se trouverait en situation de conflit d'intérêts, il ne prend pas part aux délibérations et au vote. Il en informe préalablement les autres membres, qui désignent une autre personne que l'administrateur concerné pour le représenter.
L’Association peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateur·rices ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement. La délégation de la gestion journalière est subordonnée à l’autorisation préalable de l’Assemblée générale.
Article 17 – Nomination et fonctions
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale.
Les administrateur·rices désignent entre eux, à la simple majorité, celleux qui exercent les fonctions de coprésident·es ou président·e, vice-président·e, secrétaire, trésorier·ère et d’administrateur·rices.
Dans la mesure du possible, la composition du Conseil doit être équilibrée entre les sexes.
La durée du mandat d’administrateur·rice est de deux ans. Les mandats des deux coprésident·es ou du·de la président·e et du secrétaire ne peuvent pas expirer la même année. Si ce cas se présentait quand même, le mandat des deux coprésident·es ou du·de la président·e serait prolongé pour la durée d’une année. Les administrateur·rices sortant·es sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration peut décider de coopter un membre effectif au sein du Conseil, dans la mesure où le nombre maximum de membres désignés par l'Assemblée générale n'est pas dépassé. Le membre coopté ne sera considéré comme membre à part entière du Conseil d'Administration qu'après avoir été nommé par la prochaine Assemblée générale.
Article 18 – Décisions
Les décisions du Conseil d’Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateur·rices exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.
Les administrateur·rices peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un·e autre administrateur·rice pour les représenter à toute réunion du Conseil d’Administration. Un·e même administrateur·rice ne peut représenter qu’un·e seul autre administrateur·rice à la fois.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux qui sont signés par celui qui a présidé la séance et conservés au siège de l’Association.
Article 19 – À l’égard des tiers
Tous les actes qui lient l'association, sont valablement signés au nom de l'association par la signature conjointe des coprésident·es ou du·de la président·e et d'un autre membre du Conseil.
Il n'est pas nécessaire que ces personnes fournissent la preuve d'une décision préalable du Conseil ou de toute autre autorisation à des tiers.
Le même pouvoir de représentation s'applique aux procédures judiciaires.
Article 20 – Responsabilité
Les administrateur·rices ne s'engagent à aucune obligation personnelle à l'égard des engagements de l'Association dans la mesure où ils ne détournent pas leur mandat. La responsabilité des administrateur·rices est limitée à la réalisation de la mission qui leur a été confiée.
Le mandat d'administrateur·rice n'est pas rémunéré, mais l'Assemblée Générale peut en décider autrement à la majorité qualifiée (66 %), qui doit être rendue publique dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
Chapitre V : Autres règlements
Article 21 – Budget et année comptable
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
A la fin de chaque exercice, les comptes de l'exercice qui expire sont arrêtés par le Conseil d'Administration et un inventaire et un bilan sont établis ainsi que le budget pour l'exercice suivant. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'assemblée annuelle.
Au plus tard huit jours avant l'assemblée annuelle, les comptes et le budget sont communiqués aux membres actifs, qui peuvent à ce moment demander à examiner tous les documents sur lesquels ces comptes et le budget sont basés, sans transport de ces documents.
Le solde positif augmente l'actif de l'Association et ne peut en aucun cas être distribué aux membres sous forme de dividendes ou autrement.
Article 22 – Modification des statuts
La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.
Article 23 – Dissolution et liquidation
La dissolution et la liquidation de l'association s'opèrent conformément aux dispositions afférentes de la Loi.
En cas de dissolution, le patrimoine, après règlement des dettes, sera transféré à Volt Europa AISBL ou à l'Association, fondation ou institution qui poursuit le même objet que l'association ainsi constituée.
S'il existe plusieurs institutions de ce type, l'assemblée générale fait un choix ou répartit les actifs entre les institutions qui sont éligibles. Si aucune institution n'est connue comme ayant un objet similaire, l'assemblée générale cède l'actif à une ou plusieurs associations, fondations ou institutions qui poursuivent un objet qui est associé d'une certaine manière à l'objet de la présente Association.
Article 24 – Dispositions finales
Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la Loi.